Conditions Générales de Vente (CGV) – Geosky Solutions

1-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Geosky Solutions fournit ses prestations de services (relevés géospatiaux, inspections techniques, livrables SIG/CAO/BIM…) à ses clients professionnels ou institutionnels.

2- Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord exprès écrit de Geosky Solutions.

3- Devis et commandes

Les devis établis par Geosky Solutions ont une validité de 30 jours. Toute commande ne sera définitive qu’après signature du devis par le client ou confirmation écrite, accompagnée le cas échéant d’un acompte convenu.

4-Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf indication contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5-Délais de livraison

Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif. Geosky Solutions s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus, sous réserve de conditions météorologiques, d’autorisations administratives ou de contraintes techniques.

6-Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés restent la propriété de Geosky Solutions jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client dans les limites définies par le devis.

7-Responsabilité

Geosky Solutions s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables ou de modifications ultérieures apportées par des tiers.

8-Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à notre politique de confidentialité (voir section RGPD ci-dessus).

9-Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.